- société civile d'attribution
- сущ.
лингвостран. гражданское товарищество, владеющее недвижимостью
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Societe de perception et de distribution des droits des artistes interpretes — Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes La Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM) est une société civile française de gestion des… … Wikipédia en Français
Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes — La Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM) est une société civile française de gestion des droits des artistes interprètes (droits voisins du droit d auteur). Elle… … Wikipédia en Français
Societe des auteurs, compositeurs et editeurs de musique — Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique « SACEM » redirige ici. Pour le système ferroviaire, voir Système d aide à la conduite, à l exploitation et à la maintenance … Wikipédia en Français
Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes — La Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes (SPEDIDAM) de la musique et de la danse est une société civile française de gestion des droits des artistes interprètes (droits voisins du droit d auteur). Elle… … Wikipédia en Français
Société laïque — Laïcité Devise de l’État français sur le tympan d’une église. La laïcité est un concept qui trouve ses racines dans les écrits des philosophes grecs et romains, tels que Marc Aurèle et … Wikipédia en Français
Société québécoise — Québec Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec … Wikipédia en Français
Société générale — Pour l’article homonyme, voir Société générale de Belgique. Création … Wikipédia en Français
Société domestique — Famille Pour les articles homonymes, voir Famille (homonymie) … Wikipédia en Français
Mort Civile — La mort civile est la « cessation de toute participation aux droits civils »[1]. Elle consiste en l extinction légalement prononcée, pour une personne de sa personnalité juridique, ce qui emporte une privation générale des droits. La… … Wikipédia en Français
Mort civile — La mort civile est la « cessation de toute participation aux droits civils »[1]. Elle consiste en l extinction légalement prononcée, pour une personne de sa personnalité juridique, ce qui emporte une privation générale des droits. La… … Wikipédia en Français
Union civile — Une union civile est une forme d union légale destinée à encadrer la vie commune de deux personnes. Dans certains pays comme la France, le mariage civil est une forme d union civile, le mariage religieux n étant pas reconnu par l État. Plusieurs… … Wikipédia en Français